Le congé paternité en Norvège, qui y a droit et comment en profiter?

Le congé paternité en Norvège a la réputation d'être très avantageux et bien plus long qu'en France. Tristan Champion en a même fait un livre, La barbe et le biberon, où il relate son propre congé paternité pour son deuxième enfant à Oslo, et le changement d'opinion sur la nécessité de ce congé avant de le prendre (en habitant à Paris) et après (à Oslo). Aujourd'hui le congé paternité en France est de 11 jours payé de 9 à 89 euros par jour. Il va être amené à 28 jours dès le 1er juillet 2021.

En Norvège, le congé paternité est payé à 100% du salaire dans une limite de 6G (environ 600 000 NOK par an soit environ 60 000 euros par an brut) pour une durée minimum de 15 semaines, auxquels s'ajoutent 2 semaines dès la naissance de l'enfant. La durée du congé paternité peut s'étendre jusqu'à 34 semaines (!) soit plus de 8 mois selon certaines conditions.

Dans tous les cas, il y a certains critères à remplir pour pouvoir profiter de ce droit. Cet article se veut à jour au moment de sa publication, mais rien ne vaut la source officielle, c'est-à-dire le site de NAV qui a un planificateur de congé parental assez bien fait, et une hotline pour les questions des utilisateurs. Notez que même après avoir envoyé une demande avec des dates précises il est toujours possible de modifier ses souhaits tant qu'ils ne sont pas rétroactifs.

Quel est le congé paternité, qui y a droit?

Le congé paternité est un congé rémunéré par la caisse de sécurité sociale norvégienne (NAV) qui compense le père pour sa perte de revenus pendant le congé pris pour s'occuper de son enfant.

La beauté de la Norvège c'est qu'il ne faut pas nécessairement être dans un couple hétérosexuel pour avoir droit au congé paternité. Vous pouvez aussi être dans un couple homosexuel (deux hommes), ou être père célibataire. En cas d'adoption le père a aussi droit au congé paternité. Le but de ce congé est de s'occuper de son enfant, mais aussi de créer un lien unique avec l'enfant alors que l'autre parent est retourné au travail. Les études montrent que c'est bénéfique pour beaucoup de choses y compris l'égalité à la maison par exemple dans les tâches domestiques. Pour plus d'infos voir le site de NAV.

Critères préalables à remplir

L'élément le plus important à comprendre pour l'obtention du congé paternité norvégien est qu'il dépend du droit de la mère de l'enfant à son congé maternité payé. Je m'explique. Pour avoir droit à un congé maternité rémunéré, une mère a besoin de prouver qu'elle remplit trois critères:

• elle a travaillé minimum 6 mois dans les 10 mois précédant l'accouchement
• elle a gagné au minimum 50 676 kr dans une année (½G)
• elle vit en Norvège. Notez qu'il n'est pas nécessaire d'être de nationalité norvégienne ou même résidente permanente

Si une mère ne remplit pas cette condition elle n'aura pas droit au congé maternité payé mais à une somme unique (voir ci-dessous). Si la mère ne remplit pas ces critères, le père perd son droit au congé paternité payé. De nombreux couples se sont brûlé les ailes sur ce point, car le père a par exemple un bon travail en Norvège, travaille depuis plusieurs années et est même peut-être de nationalité norvégienne. Cela n'a aucun impact sur le droit au congé paternité si la mère ne remplit pas les trois critères. Le cas a même été amené devant la cour de l'EFTA pour discrimination. Voir plus bas. Il semble y avoir des exceptions, par exemple lorsque la mère est étudiante. Alors le père a tout le même le droit au congé paternité malgré l'absence de travail suffisant de la mère. A voir avec NAV qui a un service dédié à ces questions.

Dans le cas d'un couple homosexuel, c'est le père biologique qui a les droits du parent numéro 1 (la mère et son congé maternité dans l'exemple ci-dessous). Le droit au congé paternité du second père qui n'est pas le père biologique dépendra donc de ce que le père biologique a remplit les trois critères expliqués ci-dessus.

Pendant combien de temps?

Si vous y avez droit, le congé paternité est divisé en minimum deux parties. La première partie se prend à la naissance de l'enfant, et s'appelle « omsorgspermisjon ». Elle dure 2 semaines consécutives et ne constitue pas en soi le congé paternité rémunéré par NAV, mais un droit des pères a rester avec leur enfant nouveau-né et aider la mère. C'est un droit protégé par le Code du travail norvégien, et il est souvent rémunéré par l'employeur (à hauteur de 100% du salaire). Notez que si les employeurs rémunèrent en général les nouveaux pères pendant ces 14 jours ce n'est pas une obligation légale de le faire.

La seconde partie constitue le "réel" congé paternité. Il est constitué de 15 semaines rémunérées à 100% du salaire ou 19 semaines à 80% du salaire. À cela s'ajoute une période commune (fellesperiode) de 15 à 18 semaines que les parents peuvent se séparer comme ils l'entendent. Les pères peuvent alors obtenir de 0 à 18 de ces semaines supplémentaires de congé paternité (qui s'ajoutent à leurs 15-19 semaines initiales). Notez que les 15-19 semaines du congé paternité de base ne sont pas transférables à la mère ou autre parent. Elles sont perdues si elles ne sont pas prises par le père dans les 3 ans qui suivent la naissance de l'enfant. Si le couple a un autre enfant avant la fin des 3 ans tous les congés parentaux doivent être pris avant le début d'un congé pour un nouvel enfant.

Un père célibataire a droit aux deux quotas (père + mère) de 50 semaines rémunérées mais pas aux 3 semaines que la mère a avant le terme et aux 6 semaines pour se remettre de l'accouchement.

Si vous n'avez pas assez travaillé, une somme unique

La « engangsstønad » vient d'être augmentée, et est maintenant de 84 720 kr. C'est une somme unique encore une fois dépendante de la situation de la mère de l'enfant. Elle doit avoir peu ou aucun revenu et doit vivre en Norvège. C'est elle qui recevra la somme, et cela fera office de rémunération pour le couple vu que le père a alors perdu son droit au congé paternité. C'est une somme peu importante si l'on compare par exemple le salaire complet que touche un couple pour la perte de revenus pendant un congé parental qui peut être monter jusqu'à 600 000 kr selon les revenus du couple. Une adoption donne aussi le droit à cette somme, à moins que vous adoptiez l'enfant de votre conjoint.

Quand faire la demande?

La demande de congé paternité se fait avant la fin du congé maternité de la mère. Attention, si la mère prend par exemple des vacances puis un congé sans solde après son congé maternité et que le père travaille toujours pendant cette période, le père ne doit pas attendre pour envoyer sa demande, il sera alors trop tard. Il faut en effet envoyer sa demande au plus tard la veille du dernier jour officiel de congé maternité de la mère pour NAV. Pas la veille du premier jour de congé paternité du père.

Attention, second point où de nombreux pères se sont brûlé les ailes, comme le montre un récent scandale en Norvège : de nombreux pères ont perdu tout ou une partie de leur congé paternité car ils ont soit envoyé leur demande à la mauvaise date, ou leur employeur a envoyé les informations sur le salaire du père à NAV en retard.

Plainte contre la Norvège pour discrimination des pères

L'ESA (EFTA Surveillance Agency) a fait une plainte contre la Norvège pour discrimination contre les hommes et plus précisément les pères dans sa politique de congé parental. En 2019 la cour de l'EFTA a jugé que la Norvège ne discriminait pas les pères, malgré les 5000 pères qui perdent leur droit au congé paternité dû à la règle du congé du père dépendant de celui de la mère. La Norvège n'a donc aucune obligation de changer ses règles, mais la ministre de l'égalité de l'époque elle-même se disait "déçue de la décision de la Cour" (!).

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Pour finir je conseille de nouveau la page de NAV pour planifier son congé parental, qui est assez bien faite. En cas de question n'hésitez pas à les appeler ils sont très réactifs.