Comment obtenir le fødselsnummer indispensable pour s'établir en Norvège

Le fødselsnummer (numéro national d’identité) est indispensable pour s’établir sur le long terme en Norvège. Contrairement au numéro de sécurité sociale français il sert à beaucoup plus de choses que la santé. De nombreuses organisations dans le secteur public ou privé dépendent de ce numéro, notamment :

• Les autorités fiscales (Skatteetaten).
• Les autorités électorales (Valgdirektoratet).
• D'autres autorités publiques, telles que NAV (l’équivalent de Pôle Emploi et de la Sécurité Sociale), la direction de l'immigration (UDI), l'administration publique des routes norvégienne (Statens Vegvesen), la police et les services de santé (NAV, Helfo, médecin traitant etc.).
• Les banques et compagnies d'assurances.
• Les employeurs.

L’obtention de ce numéro passe en général par l'obtention d’un numéro temporaire appelé le D-nummer. Ce dernier vous permet déjà de vous établir mais ne vous donne pas droit à un médecin traitant) et devient inactif au bout de 5 ans.

Définitions

Fødselsnummer : numéro de naissance traduit littéralement, car attribué à la naissance à toute personne née en Norvège. Nous avons choisi de le traduire en français par “numéro national d’identité”. Pour les étrangers arrivant plus tard sur le territoire, il est obtenu après des démarches administratives détaillées ci-dessous. Il est composé de 11 chiffres: les 6 premiers sont votre date de naissance et les 5 derniers sont votre identifiant personnel à ne partager qu'avec les autorités compétentes (voir plus bas pour des exemples de numéros).

Personnummer : numéro personnel. Terme souvent utilisé de façon interchangeable avec le terme fødselsnummer. Il désigne en fait les 5 derniers chiffres de votre fødselsnummer.

D-nummer : numéro temporaire. Dans certains cas (travail temporaire, études en Norvège etc.), l’administration fiscale norvégienne (Skatteetaten) vous assignera un numéro temporaire, appelé “D-nummer”. Il est aussi composé de 11 chiffres, mais le premier chiffre se voit rajouter +4. Pour la petite histoire, le D est dû au fait que le système était initialement lié à aux marins étrangers travaillant sur les navires norvégiens : Direktoratet for sjømenn.

Exemples de numéros :

• 620586 29465 : numéro temporaire d’une personne née le 22 mai 1986.
• 220586 92736 : numéro d’identité final potentiel de cette même personne (les 5 derniers chiffres sont changés lors de la transition vers le numéro final).

Lorsque vous obtenez votre fødselsnummer apprenez-le par coeur, vous en aurez besoin très souvent et il ne changera pas.

Comment l’obtenir

Veuillez noter que ces informations sont exactes à la date de rédaction de cet article (automne 2019) mais que les règles peuvent évoluer. Nous tâcherons de toujours mettre à jour ce contenu mais faites aussi vos propres recherches. Vos sources principales, comme les nôtres, doivent être le site de l’immigration, le site de l’administration fiscale et celui du service aux travailleurs étrangers.

En tant que Français, la solution la plus simple pour obtenir un fødselsnummer :

Trouver un travail

Puis demander la carte de déduction fiscale (« tax deduction card » en anglais, « skattekort » en norvégien). Cette demande entraîne la création du D-nummer qui sera transformé en numéro final au bout de quelques mois si vous gardez votre travail.

Regroupement familial

Une autre option est via le regroupement familial (“family immigration”), c’est à dire si vous rejoignez un conjoint norvégien ou un conjoint étranger qui a déjà le droit de résidence. Cependant en tant que citoyen de l’Espace Économique Européen il est généralement conseillé de s’enregistrer via le processus normal (“Registration scheme for EU/EEA nationals”), car il est plus rapide et gratuit (comparé aux 10 500 NOK du premier applicant pour le regroupement familial). C’est aussi le processus favorisé par Skatteetaten pour les ressortissants de l’UE. Le regroupement familial implique une enquête sur votre couple et la demande est payante. En contrepartie cela peut vous donner accès à des cours des norvégiens gratuits, à vous de peser les pours et les contres.

Chercheur d’emploi

Logiquement, NAV est à-même de faire la demande de D-nummer si vous recherchez un emploi, comme indiqué par la mention de “NAV - for EEA jobseekers and recipients of national insurance benefits” sous le lien “Full overview of organisations that are entitled to order D numbers and of whom they can order them for”. Par contre méfiez-vous, souvent les autorités compétentes ne sont pas au courant qu’elles peuvent faire cette demande pour vous, et donc n’en attendez pas trop.

Avec ce statut de chercheur d’emploi, vous pouvez rester 6 mois et obtenir un D-nummer. À vous de trouver un emploi dans les 6 mois, au risque de devoir sortir puis rentrer de nouveau sur le territoire norvégien.

Auto-entrepreneur ou personne ayant suffisant de fonds propres

Une dernière option est de s’enregistrer à la police (Politiet) soit en tant qu’auto-entrepreneur, soit en tant que personne ayant suffisant de fonds pour subvenir à ces besoins (NOK 191 422 par an si vous êtes seuls, plus si vous avez de la famille).

Le statut d’auto-entrepreneur s’obtient en faisant les démarches sur Brønnøysundregistrene qui est le registre national des compagnies norvégiennes. Le statut se nomme « selvstendig næringsdrivende » en norvégien et le D-nummer dans ce cas s’obtient en s’enregistrant au registre.

Étudiants

Notez que si vous êtes étudiant pour plus de 6 mois, vous devriez pouvoir obtenir un D-nummer en s’enregistrant à la police.

Pour en savoir plus sur les démarches à entreprendre lors du déménagement en Norvège, consultez notre article dédié.

En savoir plus

• https://www.skatteetaten.no/en/person/foreign/norwegian-identification-number/
• https://student.oslomet.no/norwegian-identity-number
• https://www.udi.no/en/word-definitions/national-identity-number/
• https://www.ntnu.edu/nirs/tax-and-id-number