Comprendre les bases du fonctionnement de l'avis d'imposition en Norvège
Nous sommes en plein dans la période des impôts, la date fatidique où toutes les personnes travaillant en Norvège découvrent s'ils doivent de l'argent au Trésor public norvégien ou si au contraire ils vont récupérer quelques milliers de couronnes. Ceci est le premier article d'une petite série sur le thème des impôts afin d'aider les Français de Norvège à comprendre les bases du système et comment comprendre sa fiche d'imposition (dans une certaine limite).
Dans ce premier article, nous expliquons les 3 documents de base à absolument connaître et comprendre sur les impôts sur le revenu en Norvège. Important : tous les documents des impôts sont disponible en anglais. En ce qui concerne l'avis d'imposition, il faut choisir l'anglais comme langue sur cette page. C'est cependant trop tard pour celui de cette année.
Les trois piliers des impôts en Norvège sont :
- La carte de taxe (« skattekort ») ;
- L'avis d'imposition temporaire (« skattemelding ») ;
- L'avis d'imposition définitif (« skatteoppgjør »).
La carte de taxe (« skattekort »)
Tous ceux qui ont des revenus en Norvège venant d'un salaire ou d'une retraite doivent avoir une carte de taxe. Elle est virtuelle et non pas physique. Cette « carte » contient le montant que votre employeur doit prélever sur votre salaire au cours de l’année, car en Norvège le prélèvement se fait à la source. Pour information votre carte ne dit pas clairement la tranche de prélèvement dans laquelle vous êtes, c’est « caché ». À la place vous avez juste un numéro, du genre 7100 ou un pourcentage.
Chaque mois de décembre, l’Administration des taxes norvégienne (« Skatteetaten ») vous envoie un message pour vous indiquer qu’ils ont mis à jour votre carte pour l'année prochaine, basé sur leurs prévisions de votre revenu et les éventuelles déductions auxquelles vous avez droit pour l’année qui vient. Il faut absolument vérifier leurs informations, et les mettre à jour. Par exemple vous recevez en décembre 2020 votre skattekort pour 2021, mais basée dans leur système sur les chiffres de 2019. Ce n'est pas qu'ils y mettent de la mauvaise volonté, c'est juste que ce sont les seuls chiffres « sûrs » dont ils disposent au niveau de votre salaire annuel, de vos revenus complémentaires en cas de « enkelpersonsforetak » (ENK - plus ou moins statut d'auto-entrepreneur). De nombreux changements de situation affectent cette skattekort et donc votre imposition : nouveau travail et nouveau salaire, perte de travail ou de revenu, congé parental, revenus complémentaires plus ou moins élevés, chômage partiel ou technique, maladie longue, achat ou vente d'un bien immobilier, etc. Tout ceci sont des informations que vous êtes le ou la seule à connaître, surtout en prévisionnel de l'année qui s'annonce. Il y a aussi des erreurs de leur part de temps en temps. Dans tous les cas, ouvrez votre skattekort et vérifiez les chiffres. Il est aussi possible et même recommandé de mettre à jour sa carte de taxe en milieu d’année en cas de changement important comme la perte de travail ou un changement de travail pour un bien meilleur salaire. Cela vous évitera de payer beaucoup trop puis d'être remboursé un an plus tard, ou de payer trop peu et de vous retrouver avec une note salée. Notez que le manque à payer d'impôts ne se paie pas sur un échelonnage sur plusieurs mois comme en France mais en deux fois. Il faut donc avoir des économies en cas de remboursement, et les taux d'intérêts en cas de non paiement sont élevés.
Il existe une exception, si vos revenus vont être de moins de 60 000 kr sur l'année. Dans ce cas là il vous faut commander une carte d'exemption.
L'avis d'imposition temporaire (« skattemelding »)
Au printemps, nous recevons l'avis d'imposition temporaire. Les dates exactes changent chaque année, en 2021 ça sera entre le 16 mars et 7 avril. En 2020, cet l'interface pour vérifier et modifier cet avis d’imposition a reçu un profond ravalement de façade, dont malheureusement tout le monde n’a pas pu profiter. Ceux qui ont leur entreprise (comme une AS ou une ENK) et leurs conjoint(e)s sont restés sur l'ancienne interface.
Pour 2021, il n’est pas encore clair si tout le monde aura droit à la nouvelle interface. C'est dommage car elle n’a que des avantages (classement par thématique, documentation plus claire, changement de langue en 1 click, etc.).
Cet avis donne un aperçu des revenus, déductions, économies, dettes et des taxes sur le revenus payées au cours de l’année précédente. Il indique aussi à la fin si Skatteetaten estime que vous avez payé trop de taxe et qu’ils nous doivent de l’argent ou … l’inverse ! Si vous leur devez de l'argent, on appelle ça « baksmell » en language courant 😉.
Il faut vérifier que toutes les informations sont correctes, les rectifier si nécessaire et puis valider la déclaration avant la date limite (souvent le 30 avril). Quand on possède tous ses biens en Norvège, en général il n’y a rien à faire les informations proviennent directement de votre employeur, de vos banques, de la commune, etc. Si vous avez des biens à l’étranger (ne serait-ce que de l’argent sur un compte Revolut par exemple) il vous faut alors rapporter les informations manquantes. Cf. le document Income and wealth abroad. De manière générale n'hésitez pas à consulter Help to get the taxes right et le calculateur d’impôts de Skatteetaten.
Les auto-entrepreneurs ont en général un mois de plus, soit jusqu'au 31 mai pour rendre deux choses : leur avis d'imposition personnel actualisé ainsi que les résultats comptables de leur entreprise. Vu qu'une auto-entreprise comme une ENK est associée à votre situation imposable personnelle, les deux sont liées. Attention de bien vous faire payer toutes vos factures pour l'année précédente avant le 31 mai !
En cas de question, Skatteetaten est plutôt efficace pour y répondre, même en anglais. Ils sont joignables au téléphone au 800 80 000, tapez 9 pour le menu en anglais.
L'avis d'imposition définitif (« skatteoppgjør »)
Après vérification que votre avis d'imposition soumis soit correct, vous recevrez entre mai et octobre (!) la version finale et vous saurez enfin si l’on vous doit définitivement de l’argent, ou l’inverse. Le système est assez bien fait, merci la Norvège, et ils remboursent assez vite s'ils vous doivent de l'argent. Si vous leur devez de l’argent, les paiements au dessus de 1000 kr sont étalés sur deux mensualités.
Ce document est à bien conserver, il est demandé, entre autres, par les banques lors des demandes de prêts.