Comment obtenir la résidence permanente en Norvège ?

La résidence permanente est un sujet qui sème souvent la confusion parmi les ressortissants étrangers en Norvège. Cette confusion s’explique, à notre avis, pour deux raisons :

• Il existe 2 types de résidences permanentes :
  • « Varig oppholdsrett / Permanent right of residence »
  • « Permanent oppholdstillatelse / Permanent residence permit »
    Les deux s’obtiennent en fonction de la façon dont la personne a immigré à l’origine (travail/études ou regroupement familial).
• En pratique, les avantages supplémentaires du droit de résidence permanente sont minimes pour les citoyens de l’EU/EEE avec une activité professionnelle, puisqu’ils ont déjà le droit de résider en Norvège.

On clarifie ce thème pour vous dans cet article.

Pourquoi demander la résidence permanente ?

Si vous avez une activité professionnelle en Norvège, en tant que citoyens de l'UE / EEE vous avez par conséquent le droit de rester indéfiniment. À noter cependant que le certificat d'enregistrement (« registreringsbevis »), que l’on reçoit suite à l’enregistrement à la police quand on arrive, n’est PAS un document confirmant que l’on a un droit de résidence en Norvège. Pour prouver votre droit de résidence, il vous faut votre passeport et un contrat de travail, des bulletins de salaire, une preuve que vous êtes étudiant ou tout autre document similaire. Ce droit de résidence n’est donc pas vraiment permanent, il est attaché à votre statut en Norvège.

Comme le définit l’UDI, le droit de résidence permanente vous donne le droit de rester et de travailler indéfiniment en Norvège. Vous bénéficiez également d'une protection supplémentaire contre l'expulsion.

L’UDI n’est malheureusement pas plus explicite, mais les considérations suivantes sont à prendre en compte :

• La demande de double nationalité est simplifiée quand on a déjà demandé et obtenu la résidence permanente auparavant.
• Après avoir épuisé le droit au « dagpenger », la situation dans laquelle un citoyen français se retrouve s’il n’est pas qualifiable à l’équivalent du RSA norvégien n’est pas très claire.

Le futur étant aussi difficile à prévoir (comme l’était le Brexit ou la crise du Coronavirus), la Norvège pourrait peut-être un jour sortir de ces accords. Cela nous paraît improbable mais rien que la semaine dernière le gouvernement a parlé de mettre divers accords européens de côté dans leur fameuse « Kriseloven » : « mulighet til å sette EØS-avtalen og internasjonale konvensjoner til side » (mais, on vous rassure, rien en rapport direct avec le droit de résidence !).

Le droit de résidence permanente (« Varig oppholdsrett »)

Si vous êtes venu en Norvège en vous étant enregistré à la police via le « Registreringsordningen for EU/EØS-borgere », pour pouvez demander le droit de résidence permanente au bout de 5 ans !

Les documents exacts à fournir vont dépendre de votre situation et de vos sorties du territoire des 5 dernières années, il faudra donc vérifier par vous-même sur le site de l’UDI.

À noter que cette démarche est gratuite mais que ce droit « permanent » peut se perdre ! Notamment si vous avez fourni des informations erronées lors du processus ou si vous quittez la Norvège pour plus de 2 ans.

Vous êtes en Norvège depuis des années et vous ne savez plus si vous avez obtenu ce fameux « varig oppholdsrett » ? Malheureusement nous n’avons pas trouvé de moyen de vérifier son obtention passée…

Le permis de résidence permanente (« Permanent oppholdstillatelse »)

Ce permis concerne en général les citoyens qui ne sont pas de l’EU/EEE, sauf s’ils ont fait le choix d’immigrer sous le régime du regroupement familial. Les règles et réglementations de ce régime dépendent de la citoyenneté du membre de la famille déjà en Norvège et elles font distinction entre rejoindre un membre d’une famille existante et venir pour la formation d'une nouvelle famille, donc nous n’entrerons pas dans les détails. Le site de l’UDI est déjà assez complet.

Bien que la durée à attendre avant de pouvoir demander de ce permis est de seulement 3 ans, les démarches sont plus contraignantes. Il est souvent question de payer 10 500 nok pour la demande de regroupement familial puis 4 700 nok pour la demande de permis de résidence permanente, ainsi que de prouver (via des cours ou un examen) un certain niveau de norvégien.

Conclusion

Est-ce que cela vaut le coup d’obtenir la résidence permanente ? La réponse va dépendre de votre situation et de vos projets sur le long terme. Pour notre part, nous (Lorelou et Thomas) avions tous les deux demandé le droit de résidence permanente, avant de récemment faire notre demande de nationalité norvégienne.