Le point sur la double nationalité en Norvège

Mise à jour du 1er novembre : le processus automatique de traitement des dossiers est en marche depuis fin août 2020 pour les citoyens des pays nordiques et depuis octobre pour le reste du monde.

Jusqu’à présent la Norvège était un pays avec une politique très restrictive en matière de nationalité. Pas seulement parce que le pays n’autorisait pas la double nationalité, obligeant donc tout étranger à vouloir adopter la nationalité norvégienne à abandonner la sienne, et tout Norvégien à abandonner sa nationalité pour pouvoir en acquérir une autre (notez que quelques exceptions étaient cependant autorisées). Mais aussi car, contrairement à la France et, par exemple, aux Etats-Unis qui appliquent le droit du sang et le droit du sol, la Norvège tout comme l’Allemagne n’appliquent pas le droit du sol. Cela signifie que naître en Norvège de parents étrangers ne donne pas le droit à la nationalité à cet enfant. Il devra faire une demande après 7 ans et vivre en attendant comme tout autre étranger, en s’enregistrant à la police et obtenant un permis de résidence en Norvège.

Depuis le 1er janvier 2020, une de ces barrières tombe, avec l’autorisation de garder sa nationalité d’origine en devenant norvégien, par contre le droit du sang unique tient toujours.

Pourquoi est-ce que les autorités norvégiennes ont enfin décidé de céder sur la question de la double nationalité, après de nombreuses années de refus lors de débats au parlement ? La proposition de loi émane d’une proposition de Venstre, le parti libéral, et a été soutenu étonnamment par FrP, le parti du Progrès ou d’extrême droite. Les raisons avancées par le parti libéral est une volonté d’ouverture de la Norvège sur le monde, et une acceptation de l’identité multi-nationale de nombreux de ses ressortissants. En revanche pour le parti du progrès il s’agit de pouvoir retirer à des présumés terroristes leur nationalité norvégienne. Cela était interdit jusqu’à présent car cela aurait rendu ces personnes apatrides, sans nationalité.

“By allowing dual citizenship, we are ensuring that Norwegian law is keeping up with developments in a more globalized world where increasing numbers of people have a connection to more than one country,” a déclaré dans un communiqué de presse le ministre de l'Education et de l'Intégration, Jan Tore Sanner.

Le ministre de l'Education et de l'Intégration, Jan Tore Sanner.

Le changement de loi a été proposé en 2018 au parlement et a été validé début 2019 par le gouvernement avec mis en effet au 1er janvier 2020, mais pour quelles raisons devrions-nous, en tant que ressortissant de l’Union européenne, faire cette demande de nationalité norvégienne ? Quelques pistes de réflexion.

Pourquoi demander la nationalité norvégienne

Il n’y a aucune différence notable entre les passeports français et norvégien au niveau des visas requis pour voyager.

Comme les citoyens de l’UE peuvent déjà s’installer sans trop de difficultés en Norvège et voter aux municipales (sous conditions), la valeur ajoutée aujourd’hui du passeport norvégien est principalement de pouvoir voter aux élections parlementaires qui décident du parti de la ou du premier ministre ainsi que des alliances possibles au gouvernement.

Un autre avantage peut paraître surprenant : en devenant citoyen norvégien vous pourrez quitter (et rentrer) en Norvège plus facilement. En effet même avec une résidence permanente, partir de Norvège pour plus de 24 mois peut vous faire perdre vos droits d’immigration et rendre votre vie beaucoup plus compliquée pour récupérer votre statut, surtout si vous avez fait un changement d’adresse vers l’étranger à Folkeregistret.

Certaines agences de l’Etat et ministères embauchent uniquement des citoyens norvégiens, ou préfèreront une personne citoyenne si confronté à un choix avec un ou une étrangère surtout pour des postes en CDI. C’est le cas par exemple de l’Armée, du Ministère des affaires étrangères, de la police et des Services secrets norvégiens (PST). Par contre ce n’est pas le cas pour les municipalités où les étrangers n’ont aucun problème pour trouver du travail. Pour certains postes politiques élus être étranger suffit (au niveau local), mais vous ne pouvez vous présenter au niveau national sans nationalité norvégienne.

Si vous voyagez beaucoup, sachez que la Norvège a un système d’enregistrement de ses ressortissants dans la base de données du Ministère des affaires étrangères (UD) qui leur permet de savoir en tout temps combien de Norvégiens se trouvent où (sous réserve de s'enregistrer bien sûr), et ils mettront à priori des choses en place pour vous retrouver ou vous rapatrier en cas de souci dans le pays. La France a ce genre de dispositif (Ariane) mais, d’expérience, ne l’utilise pas vraiment. En gros, en cas de pépin à l’étranger, mieux vaut être Norvégien que Français.

Autre raison, si votre compagne ou compagnon n’est pas Norvégien, et que vous avez des enfants, même si ceux-ci sont nés en Norvège ils ne seront pas Norvégiens. Justement à cause de droit du sang, deux étrangers vivant en Norvège toute leur vie sans devenir Norvégien ne peuvent donc pas “transmettre” cette citoyenneté à leurs enfants. Un enfant né en Norvège ne pourra pas non plus utiliser le droit du sol comme en France et demander la citoyenneté basé sur cela uniquement. Cela jouera bien sûr en sa faveur lorsqu’il ou elle fera la demande de citoyenneté, mais il faudra attendre d’avoir passé 7 ans sur le territoire ainsi que prouver d’autres critères (un peu différent pour les mineurs, et demande gratuite). Si l'un des parents est naturalisé norvégien, il peut demander la nationalité pour ses enfants.

Enfin, sans vouloir être un oiseau de mauvaise augure, personne ne sait comment les relations entre la France et l’EEE vont évoluer, et surtout quelles seront les positions de prochains gouvernements norvégiens vis-à-vis des immigrés. Les lois d’accès à la propriété pourraient par exemple se durcir, ou tout simplement les critères pour devenir citoyen peuvent devenir de plus en plus stricts. C’est une tendance qui se confirme depuis l’avènement du Parti du progrès au pouvoir dans les 6 dernières années et qui peut continuer au gré des résultats électoraux des prochaines années.

L’UDI a mis en ligne un formulaire adapté le 3 février 2020

La mise en ligne du nouveau formulaire a été chaotique, avec plusieurs pannes mais vous pouvez enfin dès à présent en faire la demande. Leur nouveau processus est effectivement plus facile et plus rapide à remplir mais nous n'avons aucune idée si le temps de traitement du dossier sera plus rapide qu’avec le système actuel (le temps d’attente actuel est de 12 mois) !

Les conditions requises pour demander la nationalité norvégienne

Elles varient en fonction :

• Du régime selon lequel vous avez rejoint la norvège (Registreringsordningen for EU/EØS-borgere, Familieinnvandring, etc.)
• De si vous avez déjà fait la demande de résidence permanente (Varig oppholdsrett) au bout de 5 ans.

La liste complète des pré-requis (checklist) se trouvent sur le site de l’UDI, mais le plus important à retenir est qu’il faut au moins :

• S’acquitter des frais de 3 700 nok
• Avoir un casier judiciaire vierge (cf. politiattest)
• Prouver avoir au moins le niveau de norvégien A2 à l’oral et à l’écrit via un examen officiel (ou avoir suivi suffisamment (300) d’heures de cours)
• Avoir passé le test de culture norvégienne (samfunnskunnskapsprøven) en norvégien (ou avoir suivi 50 heures de cours)
• Avoir vécu au moins 7 ans en Norvège (les règles de calcul différent si vous êtes marié(e)s à une personne norvégienne)

Ceci n’est qu’un échantillon, chaque cas est particulier donc n’hésitez pas à consulter le site de l’UDI par vous-même.